Un commerçant a été payé avec un chèque sans provision. Au-delà du désagrément de ne pas être payé, une autre […]
Marchandises impayées : un problème… de TVA ?
Publié le
Un commerçant a été payé avec un chèque sans provision. Au-delà du désagrément de ne pas être payé, une autre […]
Un particulier vend sa maison secondaire plus chère qu’il ne l’avait lui-même achetée. Un ami lui indique qu’il peut réduire […]
Une société offre à ses clients des chèques cadeaux d’une valeur de 15 € (non remboursables en espèces) lorsqu’ils dépensent […]
L’employeur d’une société de transport souhaite mettre en place des caméras embarquées(« dashcam ») dans ses véhicules : caméras qui […]
Pour aider leurs enfants à se lancer dans la vie, des parents décident de leur donner à chacun une somme […]