Services à la personnes et cotisations sociales dématérialisées : quelles pièces fournir ?

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Dans le secteur du service à la personne, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 avait admis le paiement dématérialisé (et donc facilité) des cotisations sociales, sous réserve du respect de certaines conditions, qui viennent justement de faire l’objet des précisions attendues…

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Chèques cadeaux = provision = déduction ?

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Une société offre à ses clients des chèques cadeaux d’une valeur de 15 € (non remboursables en espèces) lorsqu’ils dépensent plus de 300 € en magasin. Parce qu’elle estime que l’utilisation éventuelle de ces chèques-cadeaux par ses clients pourrait constituer une charge future, la société décide de constituer une provision qu’elle déduit de son résultat …

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Expertises en cas de mouvements de terrains : on en sait plus !

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Parce que les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols sont malheureusement de plus en plus fréquents, l’État a mis en place des dispositifs pour rendre plus efficace l’indemnisation des personnes sinistrées, parmi lesquels de nouvelles règles visant les experts missionnés par les assurances.

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