Un entrepreneur reçoit un avis d’imposition de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) au titre de sa résidence principale […]
Professionnels du divertissement
Travail à domicile : double peine fiscale ?
Un entrepreneur reçoit un avis d’imposition de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) au titre de sa résidence principale […]
Déclaration préalable à l’embauche en DSN : bientôt possible ?
La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) est une formalité essentielle pour tout employeur lors de l’embauche d’un salarié. Des évolutions sont en cours pour simplifier ce processus à partir de 2026 : lesquelles ?
Crédit d’impôt recherche : exclusion officielle de certaines dépenses
La loi de finances pour 2025 a aménagé le calcul du crédit d’impôt recherche en excluant, pour le calcul du seuil de 100 000 millions d’euros de dépenses, certaines dépenses (de veille technologique, de frais de maintenance de brevets, etc.). Une exclusion qui est désormais officielle. Explications…
Vente transfontalière : quelle est la loi applicable ?
Un professionnel de la construction basé en France achète des matériaux à une société basée en Espagne. Une fois les […]
