Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre

Impôt sur le revenu : la chasse aux erreurs est ouverte ?

Publié le 16 juillet 2026

Agent immobilier, Agriculture, Artisan, Association, Automobile, Café / Hôtel / Restaurant, Commerçant, Distributeur / Grossiste, Industrie, Prestataire de services, Professionnels du divertissement, Professionnels du droit et du chiffre, Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre, Santé, Tout secteur, Transport

Les particuliers qui ont déclaré leurs revenus en ligne pourront bientôt rectifier une éventuelle erreur figurant sur leur déclaration. Le service de correction en ligne sera bientôt accessible et restera ouvert jusqu’en décembre 2026. Que faut-il savoir à ce sujet pour cette année ?

Architectes : une modernisation du code de déontologie ?

Publié le 15 juillet 2026

Actualités, Infos juridiques

Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre

Le code de déontologie des architectes, anciennement le code des devoirs professionnels des architectes, a fait l’objet d’une réécriture afin de le moderniser et de l’actualiser aux évolutions de la profession. Si les grandes lignes demeurent inchangées, quelques nouveautés doivent être notées…

Secteur du BTP : l’aide à l’achat de carburant prolongée

Publié le 2 juillet 2026

Actualités, Infos juridiques

Artisan, Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre

Pour rappel, une aide financière a été mise en place au bénéfice des petites entreprises du secteur du BTP pour l’achat de carburant. Ce dispositif vient d’être prolongé…

Facturation électronique : quel sort pour les appels de charges de copropriété ?

Publié le 2 juillet 2026

Actualités, Infos Fiscales

Agent immobilier, Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre

À l’approche de la généralisation de la facturation électronique, une interrogation persistait concernant les appels de charges de copropriété, notamment lorsqu’ils comprennent des dépenses soumises à la TVA. Les syndics devront-ils les transmettre via une plateforme de dématérialisation ? Réponse du Gouvernement…

Surévaluer un bien immobilier : quelles conséquences fiscales ?

Publié le 26 juin 2026

Actualités, Infos Fiscales

Agent immobilier, Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre

Lorsqu’une société acquiert un bien immobilier à un prix supérieur à sa valeur réelle, l’administration fiscale peut être tentée d’y voir un avantage consenti au vendeur. Encore faut-il pouvoir démontrer que le prix payé excède effectivement la valeur vénale du bien. Illustration avec une affaire récente…