Lors de sa déclaration de politique générale, le Premier Ministre a annoncé une revalorisation du SMIC qui interviendra au 1er novembre 2024. Pour quel montant ?
Revalorisation du SMIC au 1er novembre 2024 : c'est parti !
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Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre
Fiscalité de l’achat-revente en immobilier : BIC ou régime des plus-values ?
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Une SCI de construction-vente achète des parcelles pour y construire une maison en vue de sa revente. Quelques années plus tard, elle abandonne son projet de construction et revend les parcelles. Une vente qui génère un gain… soumis aux BIC, selon l’administration… soumis au régime des plus-values, conteste l’associé. Qui aura le fin mot de l’histoire ?
Pas de vacance pour la taxe foncière ?
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Une entreprise industrielle est propriétaire d’un entrepôt dans lequel elle a décidé de ne plus exercer d’activité depuis plusieurs mois. Puisqu’elle a reçu et payé la taxe foncière pour cet entrepôt, elle demande à bénéficier d’un dégrèvement « pour vacance » auprès de l’administration fiscale, qui s’applique normalement dans le cas d’immeuble inexploité. L’administration va-t-elle lui …
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