La circulation des alcools et des tabacs en métropole et dans certains territoires ultramarins est, toutes conditions remplies, soumise au paiement de droits d’accise. Le paiement de ces droits doit être justifié selon des modalités qui viennent d’être simplifiées.
Transport
Notaires retraités : du nouveau !
Dans le sillon de la réforme des retraites, qui a mis un terme à certains régimes spéciaux, dont celui des employés et clercs de notaires, il est prévu de nouvelles modalités d’affiliation au régime d’assurance vieillesse pour ces notaires nouvellement embauchés. Selon quelles modalités ?
Bien-être animal : une réglementation détaillée
Le Gouvernement a arrêté les règles applicables aux activités en lien avec des animaux de compagnie d’espèces domestiques, en matière sanitaire et de bien-être animal. Quelles sont les grandes lignes ?
Permis de conduire = permis de demander ?
Un candidat postule à un poste de juriste au sein d’une entreprise. Lors de l’entretien d’embauche, le recruteur lui demande […]
Permis de conduire = permis de demander ?
Un candidat postule à un poste de juriste au sein d’une entreprise. Lors de l’entretien d’embauche, le recruteur lui demande […]
