Transport - EDH

Bail dérogatoire : renouvelable ?

Publié le 30 janvier 2025

Agent immobilier, Agriculture / Pêche, Artisan, Association, Automobile, Café / Hôtel / Restaurant, Commerçant, Distributeur / Grossiste, Industrie, Prestataire de services, Professionnels du divertissement, Professionnels du droit et du chiffre, Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre, Santé, Tout secteur, Transport

Un commerçant ayant signé un bail dérogatoire pour une durée de 2 ans voit le terme se rapprocher. Cependant, il […]

Bail dérogatoire : renouvelable ?

Publié le 30 janvier 2025

Agent immobilier, Agriculture, Artisan, Association, Automobile, Café / Hôtel / Restaurant, Commerçant, Consultant, Distributeur / Grossiste, Industrie, Prestataire de services, Professionnels du droit et du chiffre, Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre, Santé, Tout secteur, Transport

Un commerçant ayant signé un bail dérogatoire pour une durée de 2 ans voit le terme se rapprocher. Cependant, il […]

Bail dérogatoire : renouvelable ?

Publié le 30 janvier 2025

Agriculture / Pêche, Artisan, Association, Automobile, C.H.R, Commerçant, Construction, Distributeur, Divertissement, Droit - Chiffre, Immobilier, Industrie, Santé, Services, Tout secteur, Transport

Un commerçant ayant signé un bail dérogatoire pour une durée de 2 ans voit le terme se rapprocher. Cependant, il […]

Transport fluvial et navigation intérieure : des sanctions similaires à la circulation routière ?

Publié le 29 janvier 2025

Actualités, Infos juridiques

Récemment, des aménagements ont été apportés à propos des sanctions applicables en matière de police de la navigation intérieure et en cas de consommation d’alcool ou d’usage de stupéfiantes. Voilà qui méritent quelques précisions…

Qui peut devenir transporteur fluvial ?

Publié le 29 janvier 2025

Actualités, Infos juridiques

Parce que le métier de transporteur fluvial ne s’improvise pas, les modalités d’accès à cette profession ont été remaniées. Faisons le point à ce sujet…