Les entreprises qui exercent une activité de manutention portuaire, d’extraction de minéraux industriels et d’aménagement et d’entretien des pistes et routes dans les massifs montagneux peuvent, sur demande, obtenir le remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole qu’elles ont payée selon des modalités qui viennent d’être précisées…
Le temps de travail effectif est celui durant lequel le salarié se tient à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives. Mais alors, le temps de trajet entre le domicile du chauffeur routier et un nouveau lieu de prise en charge de la cargaison relève-t-il de ce temps de travail effectif ? Réponse du juge…
Un commerçant a été payé avec un chèque sans provision. Au-delà du désagrément de ne pas être payé, une autre […]
Un commerçant a été payé avec un chèque sans provision. Au-delà du désagrément de ne pas être payé, une autre […]
Un commerçant a été payé avec un chèque sans provision. Au-delà du désagrément de ne pas être payé, une autre […]
