Transport – Page 61 – EDH

Véhicule d'entreprise, dashcam… et surveillance de l'employeur ?

Publié le 5 décembre 2024

Agent immobilier, Agriculture / Pêche, Artisan, Association, Automobile, Café / Hôtel / Restaurant, Commerçant, Distributeur / Grossiste, Industrie, Prestataire de services, Professionnels du divertissement, Professionnels du droit et du chiffre, Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre, Santé, Tout secteur, Transport

L’employeur d’une société de transport souhaite mettre en place des caméras embarquées(« dashcam ») dans ses véhicules : caméras qui […]

Véhicule d'entreprise, dashcam… et surveillance de l'employeur ?

Publié le 5 décembre 2024

Agriculture / Pêche, Artisan, Association, Automobile, C.H.R, Commerçant, Construction, Distributeur, Divertissement, Droit - Chiffre, Immobilier, Industrie, Santé, Services, Tout secteur, Transport

L’employeur d’une société de transport souhaite mettre en place des caméras embarquées(« dashcam ») dans ses véhicules : caméras qui […]

Véhicule d'entreprise, dashcam… et surveillance de l'employeur ?

Publié le 5 décembre 2024

Agent immobilier, Agriculture, Artisan, Association, Automobile, Café / Hôtel / Restaurant, Commerçant, Distributeur / Grossiste, Industrie, Prestataire de services, Professionnels du divertissement, Professionnels du droit et du chiffre, Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre, Santé, Tout secteur, Transport

L’employeur d’une société de transport souhaite mettre en place des caméras embarquées(« dashcam ») dans ses véhicules : caméras qui […]

Transport routier : un cadre pour le recours aux véhicules à délégation de conduite

Publié le 4 décembre 2024

Actualités, Infos juridiques

Les véhicules dotés de niveaux variables d’autonomie se développent de plus en plus. Il est donc primordial de développer la législation qui les accompagne afin qu’un cadre adapté soit mis en place, notamment au regard de la responsabilité des professionnels qui utilisent ce type de véhicules…

Les obligations transitions : des PGE pour la transition écologique des entreprises

Publié le 29 novembre 2024

Actualités, Infos juridiques

Agent immobilier, Artisan, Automobile, Café / Hôtel / Restaurant, Commerçant, Consultant, Distributeur / Grossiste, Industrie, Prestataire de services, Professionnels du droit et du chiffre, Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre, Santé, Tout secteur, Transport

Parce que les projets de décarbonation ou de transition écologique ne sont pas suffisamment couverts par les financements classiques, l’État a mis en place les « obligations transitions » (OT). Ces outils de financement doivent permettre dès 2025 de financer les PME et les ETI dans leurs projets de transition écologique. Faisons le point.