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Actualités

Indemnité de fin d’activité pour les buralistes : quels départements éligibles ?

Actualités, Infos juridiques
Café / Hôtel / Restaurant, Commerçant

Les buralistes peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier de l’indemnité de fin d’activité (IFA). Parmi ces conditions, le débit de tabac doit se trouver dans un territoire éligible. La liste des départements concernés vient d’être mise à jour.

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Aides couplées végétales : du nouveau pour la catégorie « Fruits transformés »

Actualités, Infos juridiques
Agriculture

La Politique agricole commune (PAC) met en place chaque année des aides financières pour les exploitants agricoles, parmi lesquelles se trouvent les aides couplées. Le montant attribué pour les poires Williams est à présent connu…

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Nouveaux modèles d’avis médicaux : disponibles ?

Actualités, Infos Sociales
Tout secteur

4 nouveaux modèles d’avis médicaux émis par les services de prévention et de santé au travail avaient été publiés le 26 septembre 2024. Leur entrée en vigueur, d’abord repoussée, vient finalement d’être annoncée. Rappel et explications.

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Vente de chevaux vivants : une baisse du taux de TVA en vue ?

Actualités, Infos Fiscales
Agriculture

Si les activités équestres bénéficient d’un taux réduit de TVA à 5,5 %, pour autant les ventes de chevaux vivants sont quant à elle taxées à 20 %. Une situation qui inquiète les professionnels du secteur confrontés à une baisse d’activité. Une baisse du taux de TVA serait-elle envisageable ? Réponse…

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Entreprises adaptées : nouvelles conditions pour le bénéfice des aides financières !

Actualités, Infos Sociales
Prestataire de services

Dans le cadre de leur activité, les entreprises adaptées (EA) et entreprises adaptées de travail temporaires (EATT) peuvent se voir verser plusieurs aides financières, pouvant prendre différentes formes, afin de favoriser l’embauche de travailleurs handicapés, selon des modalités qui viennent d’être aménagées….

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